Conseil Muncicipal du 21 février 2012

Mardi 21 février, à 19h,

salle des fêtes de la mairie,

s'est tenu un conseil municipal.

L'ordre du jour était le suivant :

ADMINISTRATION GENERALE

1 - Logement social: Adhésion à l'AFIPADE

2 - Autorisation de louer un bien immobilier

3 - Annulation et recomposition des membres de la Commission d'Appel d'Offres

4 - Convention avec la RTCR - Transports scolaires (organisateur secondaire)

PETITE ENFANCE

5 - Convention avec le Centre Socio-Culturel

URBANISME

6. Plan de Déplacements Urbains de l'Agglomération de La Rochelle

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

7 - Information sur les marchés publics 2011

8 - Information CAO camping municipal

9 - Mission d'expertise sur le réseau routier communal

Commentaires :

20 conseillers présents, 8 représentés

 Vote du compte-rendu des séances du conseil  du 13 décembre 2011 et de celui du 24 novembre 2011

1- AFIPADE : Association des FIchiers PArtagés de DEmande de logement social. La loi du 25 mars 2009 (surnommée loi MOLLE) impose qu’un candidat au logement social n’ait à faire qu’une seule demande, même s’il postule pour plusieurs sites. Cette demande unique est inscrite dans un fichier informatisé, consultable grâce à internet par les organismes HLM, qui y consignent alors les offres successives. L’AFIPADE est chargée du fonctionnement, de la gouvernance et du financement de ce dispositif au niveau régional. La municipalité de Lagord a choisi d’y adhérer, et a désigné Monsieur Jousse comme représentant au conseil d’administration. Cotisation :1500 euros par an dont la moitié est prise en charge par la CDA.

2 – il s’agit du pavillon, situé 3 ter rue du cimetière (contre le presbytère), acquis par la mairie pour être proposé à la location. Si la maison ne trouve pas preneur à un loyer de 1000 euros par mois (estimation des Domaines), autorisation est demandée de baisser jusqu’à 800 euros. A.Reboux émet des doutes quant à l’excessivité supposée de ce loyer  de 1000 euros, comparé à certaines prestations bien moindres proposées comme "loyers modérés" à 800 euros sans aide. Les élus LDS s’abstiennent sur ce point et demandent un état des biens immobiliers de la commune.

3 – la préfecture a fait des remarques sur la composition de la commission d’appel d’offre. Pour se mettre en conformité, le maire propose un nouveau vote ; il présente sa liste, identique à la précédente (qui comportait déjà M Soumagnac); pour des raisons de disponibilité des personnes, le groupe LDS modifie la composition de la sienne.
Sont élus Messieurs Le Henaff, De Bleecker, Meunier, Soumagnac pour la liste présentée par la majorité et M Reboux pour la liste d’opposition LDS

4 – convention avec la STCR, permettant à la commune de choisir un autre transporteur pour acheminer les élèves à l’école primaire de Lagord

 5 – le centre socio-culturel a établi son nouveau projet social pour une période de 4 ans (2012-2016). Cette convention achève l’acceptation de ce projet par ses trois partenaires institutionnels : la CAF, le Conseil Général et la Municipalité de Lagord. La convention spécifique pour la mise en œuvre des conditions et des moyens sera présentée à une prochaine séance du conseil.

6 – le Plan de déplacement urbain de La Rochelle : le maire regrette fortement que le problème des nuisances sonores de l’aéroport soit occulté ; il souhaite aussi un doublement par une rocade de la future voie ferrée de contournement vers La Pallice. M. Soumagnac soulève le problème de la cohérence du PDU avec le SCOT. M. Turcot espère que le contenu ne se résume pas à une liste de vœux pieux, et demande que le bus 11 soit une vraie desserte de Lagord.
Le vote divise fortement la majorité (9 abstentions, 2 contre), sans explication

7 – c’est une information sans vote sur les appels d’offre (voir la liste dans le compte-rendu définitif)

8 – l’appel d’offre pour 11 mobil home a installer au camping n’a reçu qu’une seule réponse. Pour permettre un réel choix, un nouvel appel d’offre sera lancé après modification du cahier des charges.

9 – M Parisi, directeur du Syndicat Départemental de la Voirie est venu présenter l’étude faite sur la voirie de la commune. Cette étude permet de porter un diagnostic rue par rue, avec plusieurs classements de l’état de chacune selon différents critères (revêtement, structure, note globale). Elle donne un outil d’aide à la décision pour les travaux à entreprendre : urgence, nature et estimation du coût par tronçon. La récolte des données a été faite par un véhicule qui a sillonné les 54 km de voirie de la commune, et a pris 36 000 photos (tous les 2 à 5 m). Ces informations constituent une base de données qui sera, à terme, consultable par internet grâce à un abonnement.

Le graphique suivant donne la note globale (note 0 mauvais à note 6 très bon)

Il ressort de cette étude que le réseau routier de Lagord est, à ce jour, en bon état.